Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 16 mars 1992, l'ensemble immobilier domanial sis 3 bis, rue d'Orléans, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), cadastré section AH, no 3, pour une superficie de 2900 mètres carrés environ, composé d'un terrain de forme carrée, en nature de sol et jardin, avec façade et profondeur de 54 mètres environ et d'une construction massive en meulière et pierre crépie de deux niveaux sur rue d'une superficie développée hors oeuvre de 1600 mètres carrés, précédemment sous la main de la direction du personnel et des services généraux, sera désormais utilisé par la direction générale des impôts, pour les besoins de ses services extérieurs.
L'immeuble désigné ci-dessus, tel qu'il figure délimité par un liséré rouge sur le plan (1) annexé au présent arrêté, est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 922-00496 et recensé sous la rubrique Finances (services centraux).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie à la rubrique Impôts.