LOI no 92-576 du 1er juillet 1992 autorisant l'adhésion à l'accord relatif à un programme international de l'énergie (tel qu'amendé au 19 mai 1980) (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX9200002L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
  • Article unique. - Est autorisée l'adhésion à l'accord relatif à un programme international de l'énergie, signé à Paris le 18 novembre 1974 (tel qu'amendé au 19 mai 1980) et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
  • La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.


Fait à Paris, le 1er juillet 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Travaux préparatoires: loi no 92-576.



Sénat:

Projet de loi no 256 (1991-1992);

Rapport de M. Michel d'Aillières, au nom de la commission des affaires étrangères, no 296 (1991-1992);

Discussion et adoption le 29 avril 1992.

Assemblée nationale:

Projet de loi, adopté par le Sénat, no 2670;

Rapport de M. Jean-Marie Daillet, au nom de la commission des affaires étrangères, no 2735;

Discussion et adoption le 19 juin 1992.

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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