Arrêtés du 12 juin 1992 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 juin 1992, M.
Gothier (Maurice), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est réintégré dans son corps d'origine le 1er juillet 1992.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nice.