Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 juin 1992, M.
Bolle (Jean-Michel), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine le 15 juin 1992.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Nantes.