Arrêtés du 26 mars 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9220262A
JORF n°79 du 2 avril 1992

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1992, M. Pichoir (Eric, Charles, François, Noël) est nommé notaire à la résidence de Néris-les-Bains (Allier), en remplacement de M. Dupuy (Jean-Jacques, Marie, Marcel), démissionnaire.
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