Arrêtés du 22 mai 1992 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220412A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 1992, l'honorariat est conféré à M. Isnard (Jean, Joseph), ancien notaire à la résidence de Digne (Alpes-de-Haute-Provence).