ANNEXE

AVENANT No 2 AUX ANNEXES III ET XII AU REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 1er JANVIER 1990 RELATIVE A L'ASSURANCE CHOMAGE
Le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.);
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.); L'Union professionnelle artisanale (U.P.A.),
D'une part,
La Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.);
La Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.);
La Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.);
La Confédération générale du travail (C.G.T.);
La Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T.-F.O.),
D'autre part,
Vu la convention du 1er janvier 1990 et son règlement annexé;

Vu l'avenant no 8 du 13 décembre 1991,
conviennent de ce qui suit:

Article 1er

L'article 53 du règlement est sans objet dans l'annexe III.

Article 2

L'article 54 (paragraphe 1), premier alinéa, de l'annexe III est modifié comme suit:
< < < < < >

Article 3

L'article 54 (paragraphe 1), alinéa premier, de l'annexe XII est modifié comme suit:
< >
Fait à Paris, le 26 février 1992.

Signataires:

Le C.N.P.F.;
La C.G.P.M.E.;
L'U.P.A.;
La C.F.D.T.;
La C.F.T.C.;
La C.F.E.-C.G.C.;
La C.G.T.-F.O.