Arrêté du 14 février 1992 fixant les consignes relatives aux premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques

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NOR : INDG9100989A

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Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace, le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 78-72 du 20 janvier 1978 modifié concernant les premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques;
Vu l'arrêté du 20 janvier 1978 fixant les consignes relatives aux premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les consignes relatives aux premiers soins à donner aux victimes d'accidents électriques avant l'arrivée du médecin ou de secours organisés par les pouvoirs publics sont données dans l'annexe I au présent arrêté.
    Elles font l'objet d'une affiche dont le modèle figure en annexe II au présent arrêté.


  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du premier jour du mois suivant sa publication. Toutefois, l'apposition des affiches conformes au modèle prévu par l'arrêté du 20 janvier 1978 susvisé reste autorisée jusqu'au 31 décembre 1993.


  • Art. 3. - Le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon, le directeur des transports terrestres, le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 février 1992.

Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,

DOMINIQUE STRAUSS-KAHN Le ministre de l'intérieur,

PHILIPPE MARCHAND

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

LOUIS MERMAZ Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,



MARTINE AUBRY

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

PAUL QUILES Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

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