Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères en date du 19 mars 1992, la Commission de l'enseignement, de la culture et de l'information et le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger sont convoqués respectivement les 20, 21 et 22, 23 mai 1992.
Arrêté du 19 mars 1992 portant convocation de la Commission de l'enseignement, de la culture et de l'information et du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger
NOR : MAEF9210004A