Arrêté du 12 mai 1992 portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Lyon

Version INITIALE

NOR : MENZ9202154A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique;
Vu l'arrêté du 4 juillet 1979 autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Lyon à délivrer un diplôme visé du ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 27 novembre 1984 modifié approuvant le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Lyon;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 octobre 1991,

  • Arrte:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 27 novembre 1984 susvisé est remplacé par le présent arrêté portant modification du règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Lyon, qui prendra effet à compter de l'année universitaire 1991-1992 (1).
    A titre transitoire, les dispositions de l'arrêté du 27 novembre 1984 relatives à l'attribution du diplôme demeurent applicables aux élèves qui obtiendront leur diplôme avant juillet 1994.


  • Art. 2. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mai 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

D. BLOCH

(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Lyon, 23, avenue Guy-de-Collongue, B.P. 174, 69132 ECULLY CEDEX.

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