Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu le décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, notamment son article 49-4;
Vu l'arrêté du 27 mars 1990 relatif à l'organisation des concours d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités des disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouverts en application de l'article 18 du décret no 89-708 du 28 septembre 1989,