Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 2 mars 1992, M. Motsch (Georges), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, est détaché en qualité de sous-directeur pour une durée maximale de cinq ans à compter du 6 mai 1991.
Arrêté du 2 mars 1992 portant détachement (administration centrale)
NOR : MENA9200461A