Arrêtés du 5 février 1992 acceptant la démission de commissaires-priseurs (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1992, la démission de M. Wemaere (Max, Roger, Philippe), commissaire-priseur à la résidence de Fécamp (Seine-Maritime), est acceptée.