Arrêtés du 5 février 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 février 1992:
M. Pean (Yves, Albert) est nommé notaire associé, membre de la société Jean Albertini et François Danre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Fontainebleau (Seine-et-Marne).
La raison sociale de la société Jean Albertini et François Danre, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
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