Arrêtés du 7 juillet 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9210224A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 1992:


  • Cour d'appel d'Agen


    Mlle Cavalie (Nadine), agent administratif au tribunal d'instance d'Agen,
    est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Thibet.

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