Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique et du ministre du budget en date du 15 juin 1992, M. Sans (Jacques), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, est détaché en qualité de sous-préfet, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 2 janvier 1991.
Arrêtés du 15 juin 1992 portant détachement (administration centrale)
NOR : INTA9220063A