Arrête:

Art. 1er. - Sont assimilés aux professeurs des universités, pour l'application des articles 4 et 5 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, les personnels titulaires appartenant aux corps ci-après énumérés:
- les professeurs et les sous-directeurs de laboratoire du Collège de France;
- les professeurs du Muséum national d'histoire naturelle;
- les professeurs et les sous-directeurs de laboratoire du Conservatoire national des arts et métiers;
- les directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et de l'Ecole pratique des hautes études;
- les professeurs de l'Ecole nationale des Chartes;
- les professeurs de l'Institut national des langues et civilisations orientales;
- les sous-directeurs d'écoles normales supérieures;
- les astronomes et physiciens régis par le décret no 86-434 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints;
- les astronomes titulaires et les astronomes adjoints régis par le décret du 31 juillet 1936 relatif au statut des observatoires astronomiques;
- les physiciens titulaires et les physiciens adjoints régis par le décret du 25 décembre 1936 relatif au statut des instituts et observatoires de physique du globe;
- les professeurs de 1re et de 2e catégorie de l'Ecole centrale des arts et manufactures;
- les directeurs de recherche relevant du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

Art. 2. - Sont assimilés aux maîtres de conférences, pour l'application des articles 4 et 5 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, les personnels titulaires appartenant aux corps énumérés ci-après:
- les maîtres de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales et de l'Ecole pratique des hautes études;
- les astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret no 86-634 du 12 mars 1986 modifié portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints;
- les aides astronomes des observatoires et les aides physiciens des instituts de physique du globe;
- les maîtres-assistants nommés en application des décrets no 60-1027 du 26 septembre 1960 modifié, no 62-114 du 27 janvier 1962 modifié et no 69-526 du 2 juin 1969 modifié;
- les chefs de travaux des disciplines scientifiques et pharmaceutiques relevant du décret no 50-1347 du 27 octobre 1950 modifié relatif au statut des chefs de travaux des facultés de l'université de Paris, de l'Ecole normale supérieure et des facultés des universités des départements;
- les chefs de travaux du Conservatoire national des arts et métiers;
- les chefs de travaux de l'Institut d'hydrologie et de climatologie;
- les chargés de recherche relevant du décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps des fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

Art. 3. - L'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences, maîtres-assistants et chefs de travaux pour la désignation des membres du Conseil national des universités est abrogé.

Art. 4. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.