Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 mars 1992, M.
Commenville (Bernard), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine le 1er juillet 1992.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Nancy.