CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-394 du 24 mars 1992 portant extension à la décision no 90-60 du 13 février 1990 autorisant l'association Te Réo O Téfana à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Te Réo O Téfana FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9201394S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-60 du 13 février 1990 autorisant l'association Te Réo O Téfana à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Te Réo O Téfana FM;
Vu la demande adressée le 5 décembre 1991 par l'association Te Réo O Téfana; Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 90-60 du 13 février 1990 susvisée l'annexe suivante:



  • <
    < < < < < >

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.


Fait à Paris, le 24 mars 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,5 Mo