Arrêté du 22 avril 1992 portant nomination à la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : TEFT9204691A

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 22 avril 1992, est nommé membre suppléant de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.):
M. Thivenin (Serge), en remplacement de M. Gregorio (Christophe).