Arrêté du 22 avril 1992 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : TEFT9204689A

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 22 avril 1992, est nommé membre suppléant de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.):
M. Thivenin (Serge), en remplacement de M. Gregorio (Christophe).