Arrêté du 14 mai 1992 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : MERG9200085A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 14 mai 1992, le nombre des places mises en 1992 au concours pour l'admission en première année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime est fixé à 105 au maximum.
Le nombre des places offertes en 1992 au titre de l'admission directe en deuxième année du cycle de formation des capitaines de 1re classe de la navigation maritime est fixé à 25 au maximum.
Le nombre des places mises en 1992 au concours d'admission en première année du cycle de formation des capitaines de 2e classe de la navigation maritime est fixé à 65 au maximum.

Le nombre des places mises en 1992 au concours d'admission en 1re année de formation des officiers mécaniciens à la pêche est fixé à 20 au maximum,
dont:
- 10 places réservées aux candidats qui sont titulaires d'un titre de formation professionnelle maritime et ont accompli au moins six mois de navigation effective à la pêche dans le service machine;
- 10 places réservées aux autres candidats.
Le jury du concours pourra, au vu du résultat des épreuves, modifier la répartition indiquée ci-dessus sans que le nombre des candidats admis dans l'une ou l'autre catégorie puisse excéder 15.