Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 mai 1992, M.
Marmain (Gilbert), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu en position de disponibilité pour convenances personnelles pour une durée maximale de trois ans à compter du 15 septembre 1992.
Marmain (Gilbert), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est maintenu en position de disponibilité pour convenances personnelles pour une durée maximale de trois ans à compter du 15 septembre 1992.