Décret du 22 mai 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse française des matières premières

Version INITIALE

NOR : INDE9200377D

Par décret en date du 22 mai 1992,

  • Sont nommés membres titulaires du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières:
    En qualité de représentant du ministre des affaires étrangères:
    Mlle Pascale Beracha, sous-directeur des questions industrielles à la direction des affaires économiques et financières, en remplacement de M. Paul Maruani.
    En qualité de représentant du ministre du budget:
    M. Franck Mordacq, chef du bureau à la direction du budget, en remplacement de M. Jean-Pierre Laboureix.


    Est nommé membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières,
    En qualité de représentant du ministre des affaires étrangères:
    M. Jacques-Henry Heuls, chargé de mission à la sous-direction des questions industrielles de la direction des affaires économiques et financières, en remplacement de M. Jean-Charles Berthonnet.