Décret du 24 juin 1992 portant déclassement du canal domanial de Périgueux (Dordogne)

Version INITIALE

NOR : ENVP9200041D

Par décret en date du 24 juin 1992, est déclassé dans sa totalité avec ses dépendances, pour être placé dans le domaine privé de l'Etat, le canal domanial de Périgueux, latéral à la rivière l'Isle, d'une longueur de 2 km,
situé sur le territoire de la commune de Périgueux, dans le département de la Dordogne.