Arrête:

Art. 1er. - L'arrêté du 9 avril 1992 susvisé est modifié comme suit:
I. - Au titre II, Directions et services relevant directement du ministre:
1. Article 3, Direction générale de la gendarmerie nationale, paragraphe I, au I Gendarmerie, tableau, colonne Suppléants Au lieu de < >, lire < >.
2. Article 7, Direction de la fonction militaire et du personnel civil:
a) Paragraphe V:
Au lieu de: < >, lire: < administrateur civil, sous-directeur de la gestion du personnel civil> >.
b) Paragraphe VI:
Au lieu de < >, lire < >.
Supprimer les rubriques B et D, la rubrique C devient B.
Ajouter la rubrique suivante:
< secours et allocations diverses à caractère social en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur des actions sociales et de son suppléant.> > c) Paragraphe VII:
Au lieu de: < sous-directeur, chef de la mission pour la mobilité et la formation professionnelles> >, lire: < >. 3. Article 8, Direction de l'administration générale:
a) Remplacer les dispositions du paragraphe V par les suivantes:

< < > b) Paragraphe VI:
Au lieu de < >, lire < >.
c) Le paragraphe < > devient paragraphe < >.
d) Le texte du nouveau paragraphe VII est le suivant:
< > 4. Article 9, Service d'information et de relations publiques des armées,
paragraphe I, tableau, colonne Titulaires de la délégation:
Au lieu de: < >, lire: < >.
II. - Au titre III, Etat-major des armées, article 12, Directions de l'état-major des armées, paragraphe I, Direction du service de santé des armées, tableau, colonne Titulaires de la délégation:
Au lieu de: < >, lire: < >.
III. - Au titre IV, Délégation générale pour l'armement:
1. Article 13, Direction des personnels et des affaires générales,
paragraphe I, tableau, colonne Suppléants:
Au lieu de < >, lire < >.
2. Article 17, Autres directions, paragraphe I:
a) Direction des constructions aéronautiques, tableau, colonne Suppléants:
Supprimer: < >.
b) Direction des missiles et de l'espace, tableau, colonne Titulaires de la délégation:
Au lieu de: < >, lire: < >.
IV. - Au titre V, Etats-majors d'armée, article 19, Directions et services des états-majors, paragraphe I:
1. Au A, Armée de terre:
a) II. - Direction du commissariat de l'armée de terre, tableau, colonne Titulaires de la délégation:
Au lieu de < >, lire < >.

b) IV Direction du matériel de l'armée de terre, tableau Ajouter:
Colonne Titulaires de la délégation:
< > Colonne Suppléants, en face du délégataire précédent:
< > Colonne Nature de la délégation, en face des délégataires précédents:
< > Ajouter:
Colonne Titulaires de la délégation:
< > Colonne Nature de la délégation, en face du délégataire précédent:
< > 2. Au B, Marine, I, Direction du personnel militaire de la marine, tableau, colonne Titulaires de la délégation:
Au lieu de < >, lire < >.
3. Au C, Armée de l'air:
a) I, Direction du personnel militaire de l'armée de l'air, remplacer le tableau par le suivant:

b) II, Direction du commissariat de l'air, tableau, colonne Titulaires de la délégation:
Au lieu de < >, lire < > (à compter du 1er juillet 1992).
c) III, Direction du matériel de l'armée de l'air, tableau:
Colonne Titulaires de la délégation:
Au lieu de < >. lire < >.
Colonne Suppléants:
Au lieu de M. le colonel Jean-Paul Picco> >, lire < >.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.