Arrêté du 7 mai 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOP9200307A

Le secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 2 et 4 avril 1992 relatifs à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la consommation:



  • Directeur adjoint de cabinet


    M. Daniel Mathieu.


    Chef de cabinet


    M. Jean-François Chenin.


    Conseillers techniques


    Mme Michèle Audeoud.
    M. Jean-Pierre Bonthoux.
    Mlle Anne du Boucher.
    Mme Elisabeth Maillot-Bouvier.
    M. Jean Morel.
    Mme France Quatremarre.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mai 1992.

VERONIQUE NEIERTZ

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