Arrêté du 25 mars 1992 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

Version INITIALE

NOR : ENVN9250086A

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 25 mars 1992, M.
d'Ornellas (Christian) est nommé membre titulaire du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentant du ministre chargé de la pêche en eau douce, en remplacement de M. Charbonnel (Louis).