Arrêté du 14 février 1992 portant nomination au conseil du fonds de péréquation de l'électricité

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 14 février 1992, M. Gabe (Pierre), contrôleur général à la direction Electricité gaz Services, est nommé membre du conseil du fonds de péréquation de l'électricité au titre de délégué d'Electricité de France, services de la distribution, en remplacement de M. Engeldinger (Pierre), admis à faire valoir ses droits à la retraite.