Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 31 décembre 1991, le règlement pédagogique de l'Institut de commerce international est modifié conformément aux dispositions jointes audit arrêté. Ces nouvelles dispositions prendront effet à compter de l'année universitaire 1991-1992 (1).
(1) Le règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Institut de commerce international, 108, boulevard Malesherbes, 75017 Paris.