Arrêté du 8 avril 1992 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : ETRC9200002A

Le ministre délégué aux affaires étrangères,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 8 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre délégué aux affaires étrangères,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à Mme Josseline de Clausade,
    directeur du cabinet, M. Pierre-Jean Vandoorne, directeur adjoint du cabinet, Mme Valérie Michel, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 avril 1992.

GEORGES KIEJMAN