Arrêté du 9 avril 1992 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUM9201411A

Le secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret du 4 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux:



  • Directeur du cabinet


    M. Marc Solery, conseiller de chambre régionale des comptes.



  • Conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat


    M. Pierre Begault, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.



  • Chef de cabinet


    M. Michel Fourcade, inspecteur des impôts.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 avril 1992.

GEORGES SARRE

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