Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44;
Vu le décret no 91-431 du 13 mai 1991 relatif à l'organisation centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu le décret no 91-570 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur;
Vu l'arrêté du 16 février 1984 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du ministère de l'industrie et de la recherche;
Vu l'arrêté du 25 mai 1984 modifié désignant les personnes responsables des marchés,
Vu le code des marchés publics, et notamment son article 44;
Vu le décret no 91-431 du 13 mai 1991 relatif à l'organisation centrale du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire;
Vu le décret no 91-570 du 20 juin 1991 relatif aux attributions du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur;
Vu l'arrêté du 16 février 1984 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du ministère de l'industrie et de la recherche;
Vu l'arrêté du 25 mai 1984 modifié désignant les personnes responsables des marchés,
Fait à Paris, le 24 janvier 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
P. HERMELIN