Arrêté du 24 janvier 1992 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés pour la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

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NOR : INDM9200112A

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Le ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur,
Vu le code des marchés publics, et notamment ses articles 94 et suivants;
Vu l'arrêté du 25 mai 1984 modifié portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l'industrie et de la recherche,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé, à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Midi-Pyrénées, une commission d'ouverture des plis compétente en cas d'appel d'offres relatif à des marchés de travaux, de fournitures et de services concernant la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux.


  • Art. 2. - Cette commission est composée:
    - du directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou son représentant, président;
    - du secrétaire général ou son représentant;
    - du chef de la division Développement industriel ou son représentant;
    - du trésorier-payeur général ou son représentant;
    - du maître d'oeuvre si besoin est.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

P. HERMELIN

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