CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-223 du 31 mars 1992 modifiant la décision no 92-57 du 18 février 1992 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de télévision à caractère local diffusé en clair dans le département du Gard (zone de Nîmes)

Version INITIALE

NOR : CSAX9201223S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28 et 30;
Vu la décision no 92-57 du 18 février 1992 relative à un appel aux candidatures pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation d'un service de télévision à caractère local diffusé en clair dans le département du Gard (zone de Nîmes);
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 5 de la décision susvisée est remplacé par la disposition suivante:
    < >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mars 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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