Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget en date du 14 mai 1992, M. Bonnet (André),
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès de la région de la Régie autonome des transports parisiens pour une période de deux ans à compter du 12 octobre 1991, au titre de la mobilité.