Décret du 4 décembre 1991 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 4 décembre 1991, sont nommés inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs désignés ci-après:
M. Michel Laroque, à compter du 1er janvier 1991 (hors tour);
M. Jean-Louis Buhl, à compter du 1er janvier 1991 (hors tour).