Arrêté du 4 février 1992 portant nomination (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 février 1992, M. Vuillemin (Jean-Claude), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice.