Arrêté du 10 avril 1992 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9220289A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 avril 1992, la démission de M. Salat (Jean-Marie), huissier de justice à la résidence de Maisons-Laffitte (Yvelines), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Marie Salat et Philippe, Adrien Sarfati, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Maisons-Laffitte (Yvelines), en remplacement de M. Salat (Jean-Marie).
MM. Salat (Jean-Marie) et Sarfati (Philippe, Adrien) sont nommés huissiers de justice associés.