Arrêté du 11 février 1992 modifiant l'arrêté du 18 août 1988 modifié fixant les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MENN9200246A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et le ministre délégué à la santé,
Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, notamment ses articles 61 et 80;
Vu l'arrêté du 18 août 1988 modifié fixant les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La liste fixée à l'article 1er de l'arrêté du 18 août 1988 susvisé est modifiée comme suit:
    I. - Supprimer:
    < <- épidémiologie, économie de la santé et prévention, biostatistiques et informatique médicale.> > II. - Ajouter:
    < <- épidémiologie, économie de la santé et prévention;
    < <- biostatistiques et informatique médicale;
    < <- nutrition;
    < <- radiologie et imagerie médicale.> >
  • Art. 2. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 février 1992.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,

J. GASOL

Le ministre délégué à la santé,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des hôpitaux:

L'administrateur civil hors classe,

J.-L. DURAND-DROUHIN

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 40,7 Mo