Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1992, M. Jacquin (Charles), président du tribunal de grande instance de Thionville, maintenu en activité, en surnombre, en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions à compter du 31 décembre 1992.
Arrêté du 25 juin 1992 portant cessation de fonctions d'un magistrat
NOR : JUSB9210210A