En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ainsi que des accords la complétant, ci-après indiqués. Le texte de cette convention et des accords la complétant a été déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Convention collective dont l'extension est demandée:
Convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand.
Objet:
La convention s'impose aux employeurs des industries métallurgiques,
mécaniques, connexes et similaires. Elle a pour champ d'application territorial le département du Puy-de-Dôme, non compris l'arrondissement de Thiers et les cantons de Randan, Olliergues, Vertaizon, St-Dier-d'Auvergne,
mais y compris l'arrondissement de Brioude, en Haute-Loire.
Signataires:
Chambre syndicale des industriels de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.T.C., à ......................................................
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage également, en application de l'article L. 133-12 du code du travail, de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoire ladite convention collective, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le même champ d'application professionnel, à l'arrondissement du Puy (Haute-Loire).
Un délai de quinze jours est donné, dans les mêmes conditions que ci-dessus, pour permettre aux organisations professionnelles et à toutes personnes intéressées de faire connaître leurs observations.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (D.R.T., bureau N.C.1), 1, place de Fontenoy, 75350 PARIS 07 SP.
Convention collective dont l'extension est demandée:
Convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme.
Dépôt:
Direction départementale du travail et de l'emploi du Puy-de-Dôme, à Clermont-Ferrand.
Objet:
La convention s'impose aux employeurs des industries métallurgiques,
mécaniques, connexes et similaires. Elle a pour champ d'application territorial le département du Puy-de-Dôme, non compris l'arrondissement de Thiers et les cantons de Randan, Olliergues, Vertaizon, St-Dier-d'Auvergne,
mais y compris l'arrondissement de Brioude, en Haute-Loire.
Signataires:
Chambre syndicale des industriels de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la C.F.T.C., à ......................................................
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle envisage également, en application de l'article L. 133-12 du code du travail, de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoire ladite convention collective, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le même champ d'application professionnel, à l'arrondissement du Puy (Haute-Loire).
Un délai de quinze jours est donné, dans les mêmes conditions que ci-dessus, pour permettre aux organisations professionnelles et à toutes personnes intéressées de faire connaître leurs observations.