Le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 5 et 64;
Vu le décret no 81-786 du 13 août 1981 fixant les attributions du matériel de l'armée de terre;
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, et notamment son article 8;
Vu le décret no 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale;
Vu l'arrêté du 13 août 1981 portant organisation du matériel de l'armée de terre;
Vu l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment ses articles 5 et 64;
Vu le décret no 81-786 du 13 août 1981 fixant les attributions du matériel de l'armée de terre;
Vu le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, et notamment son article 8;
Vu le décret no 91-674 du 14 juillet 1991 fixant l'organisation militaire territoriale;
Vu l'arrêté du 13 août 1981 portant organisation du matériel de l'armée de terre;
Vu l'arrêté du 5 août 1991 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires du matériel de l'armée de terre,
Fait à Paris, le 19 novembre 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:
Le sous-directeur,
J. PERREAULT
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des services financiers:
Le sous-directeur de la comptabilité centrale,
F. GUILBAUD
Le ministre délégué au budget,Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:
Le sous-directeur,
J. PERREAULT