Arrêté du 13 décembre 1991 portant dérogation à l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié portant interdiction de circulation des poids lourds les dimanches et jours fériés

Version INITIALE

NOR : INTD9100526A

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de la route, et notamment ses articles R.43-6 et R.53-2;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié portant interdiction de circulation des véhicules poids lourds;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1980 relatif à l'interdiction des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région Ile-de-France,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié susvisé, la circulation des véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé à charge est autorisée, à titre exceptionnel:
    - le samedi 21 décembre 1991 sur les itinéraires définis par la liste annexée au présent arrêté pour les concurrents et véhicules d'encadrement du rallye Paris-Tripoli-Le Cap;
    - le dimanche 22 décembre 1991, cette circulation est autorisée sur la section d'autoroute A13 de l'échangeur Poissy-Orgeval à Paris jusqu'à 22 heures;
    - le lundi 23 décembre 1991, la circulation est autorisée sur les itinéraires de Paris à Sète.


  • Art. 2. - L'autorisation accordée pour l'accès à titre exceptionnel des véhicules du rallye Paris-Tripoli-Le Cap à l'autoroute A 13 à partir de l'échangeur Poissy-Orgeval jusqu'à Paris et à l'autoroute A 6 entre Paris et Dordives est subordonnée à la neutralisation complète de l'épreuve sportive sur ces itinéraires en application des dispositions de l'article R. 43-5 du code de la route.


  • Art. 3. - Les véhicules des concurrents et d'encadrement du rallye Paris-Tripoli-Le Cap étant appelés à circuler parmi les autres usagers de la route, leurs conducteurs seront soumis à l'ensemble des dispositions du code de la route.


  • Art. 4. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et les préfets des départements traversés par cette épreuve sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE



    LISTE DES ROUTES DONT L'ACCES EST AUTORISE A TITRE DEROGATOIRE LES 22 ET 23 DECEMBRE 1991 AUX POIDS LOURDS ET 7,5 TONNES DE P.T.A.C. DES CONCURRENTS ET PERSONNELS D'ENCADREMENT DU RALLYE PARIS-TRIPOLI-LE CAP
    Le dimanche 22 décembre 1991 de Rouen à Paris par Grand-Quevilly (R.N.
    138)-Saint-Etienne-du-Rouvray-Petit-Couronne-Grand-Couronne (R.N. 238),
    Elbeuf (R.D. 313), Saint-Pierre-Elbeuf (R.D. 313) puis la R.N. 13, Louviers (R.N. 15), Mantes et la A 13 à partir de l'échangeur Poissy-Orgeval jusqu'à Paris.
    Le lundi 23 décembre 1991, A 6 de Paris à Dordives, puis la R.N. 7 vers Montargis-Moulins, la R.N. 106 Vichy, la D 906 vers Ambert, Le Puy, la R.N.
    88 vers Mende, la R.N. 9 vers Millau, La Cèbe, la R.N. 113 vers Montagnac,
    Mèze et la D. 2 vers Ballaruc-le-Vieux puis Sète pour embarquement.

Fait à Paris, le 13 décembre 1991.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,



Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières,

J.-M. BERARD

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