Décret no 92-327 du 30 mars 1992 modifiant le décret no 83-766 du 24 août 1983 fixant la liste des actes professionnels accomplis par les orthophonistes

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NOR : SANP9102800D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'intégration,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.372 et L.504-1; Vu le décret no 83-766 du 24 août 1983 fixant la liste des actes professionnels accomplis par les orthophonistes;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 11 juin 1991;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Le dernier membre de phrase de l'article 1er du décret du 24 août 1983 susvisé est remplacé par les mots suivants:
    < >
  • Art. 2. - L'article 1er du décret du 24 août 1983 susvisé est complété par les dispositions suivantes:
    < < < >
  • Art. 3. - Dans le décret du 24 août 1983 susvisé, il est ajouté un article 2 ainsi rédigé:
    < >
  • Art. 4. - Le ministre des affaires sociales et de l'intégration et le ministre délégué à la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 mars 1992.

EDITH CRESSON

Par le Premier ministre:

Le ministre des affaires sociales et de l'intégration,

JEAN-LOUIS BIANCO

Le ministre délégué à la santé,

BRUNO DURIEUX

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