Arrêté du 13 novembre 1995 autorisant la cession amiable d'un immeuble domanial

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 13 novembre 1995, est autorisée la cession amiable d'un immeuble dénommé villa Abdel Kader, situé rue Omar Daouk (anciennement Georges-Picot), à Beyrouth (Liban), d'une superficie totale de 1 702 mètres carrés.
    Cet ensemble immobilier est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 992-00386 à la rubrique Ministère des affaires étrangères (services culturels, scientifiques et de coopération technique).