Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 1991:
M. Benoist (Jean-Pierre, Fernand, Marie) et Mme Combe (Claudine, Gabrielle), épouse Savary, sont nommés notaires associés, membres de la société Henri Asso, Paul Boudry et Pascal Dufour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Paris. La raison sociale de la société Henri Asso, Paul Boudry et Pascal Dufour,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < Jean-Pierre Benoist et Claudine Savary, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.
M. Benoist (Jean-Pierre, Fernand, Marie) et Mme Combe (Claudine, Gabrielle), épouse Savary, sont nommés notaires associés, membres de la société Henri Asso, Paul Boudry et Pascal Dufour, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Paris. La raison sociale de la société Henri Asso, Paul Boudry et Pascal Dufour,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <