Arrêté du 24 mars 1992 portant création d'une zone dangereuse dans la région maritime atlantique

Version INITIALE

NOR : PRMZ9201127A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D.131-1 à D.131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé une zone dangereuse, identifiée LF-D 18 A, dans la région maritime atlantique.


  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone dangereuse sont définies ci-après:
    a) Limites latérales ligne brisée joignant les points
    49o48I02J N, 003o10I23J W - 49o35I00J N, 003o00I00J W, méridien 003o00I00J W jusqu'à la côte bretonne Nord, puis la côte de la Manche jusqu'à 48o21I00J N, 004o37I00J W - 48o04I00J N, 004o37I00J W, puis la côte atlantique jusqu'à 47o15I00J N, 002o16I30J W, limite Ouest de la région de contrôle terminale de Nantes jusqu'à 46o55I30J N, 002o06I30J W, côte atlantique jusqu'au point 46o30I00J N, 001o49I00J W, puis les points:
    45o33I40J N, 001o11I00J W - 45o33I40J N, 001o56I00J W 45o00I00J N, 003o30I00J W - 45o00I00J N, 008o00I00J W 48o50I00J N, 008o00I00J W - 49o48I02J N, 003o10I23J W.
    b) Limites verticales: de la surface au niveau de vol 95 (2900 mètres), à l'exclusion de la voie aérienne A5 et de la région de contrôle terminale de Brest.


  • Art. 3. - Toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté et notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) sont et demeurent abrogées.


  • Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 5. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.


  • Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mars 1992.

P. BREUIL

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