Arrêté du 24 mars 1992 portant abrogation d'arrêtés, de décisions ou de dispositions relatifs à l'organisation de l'espace aérien

Version INITIALE

NOR : PRMZ9201129A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D.
131-10 et leurs annexes;
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971, complété par le décret no 73-895 du 12 septembre 1973, relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les arrêtés ci-après sont abrogés:
    a) Arrêté du 17 janvier 1986 portant création d'un espace aérien réglementé dans la région de Fréjus (Var) (circulation aérienne);
    b) Arrêté du 20 janvier 1988 portant création d'espaces aériens réglementés dans la région de Saint-Yan;
    c) Arrêté du 20 janvier 1988 portant création de deux zones dangereuses dans la région de Saint-Yan;
    d) Arrêté du 1er mars 1989 portant création d'une zone de circulation d'aérodrome, secteurs d'Istres, Marignane et Salon;
    e) Arrêté du 6 août 1990 portant création de deux zones réglementées dans la région d'Evreux (Eure);
    f) Arrêté du 13 juin 1991 portant création d'espaces aériens réglementés dans la région de Metz (Moselle).


  • Art. 2. - Toutes dispositions ou décisions provisoires antérieures au présent arrêté, notifiées par avis aux navigateurs aériens (NOTAM) et concernant les espaces suivants:
    a) Les zones réglementées LF-R 11A, B1, B2, C1, C2, D1 et D2 Landivisiau;
    b) La zone réglementée LF-R 33 Gironde;
    c) La zone réglementée LF-R 104 Epagny,
    sont et demeurent abrogées.


  • Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


  • Art. 4. - Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 avril 1992.


  • Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 mars 1992.

P. BREUIL

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 76,6 Mo