Par arrêté du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 18 mars 1992, M. Aubert (Pierre), ingénieur général des mines, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, avec jouissance immédiate de pension, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 24 avril 1992.
Arrêtés du 18 mars 1992 portant admission à la retraite (service des mines)
NOR : INDM9200264A